Marchés publics
Déclaration sans suite de procédure de passation – article R. 2185-1 code de la commande publique
Réhabilitation thermique et extension de la salle des fêtes
La procédure de passation est déclarée sans suite en application de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, pour motif d’intérêt général tiré de l’abandon du projet.
En effet, l’équipe municipale élue en mars 2026 souhaite redéfinir les priorités de l’action municipale pour le mandat. Dans ce cadre, le projet de réhabilitation de la salle des fêtes n’apparaît plus comme prioritaire, notamment au regard de son coût, demeuré élevé à l’issue de la phase de négociation. L’estimation financière initiale est désormais dépassée.
Ce dépassement de l’enveloppe prévisionnelle implique un besoin de financement supplémentaire susceptible de compromettre durablement les capacités d’action de la commune.
En outre, le coût prévisible de l’opération, conjugué aux incertitudes liées à la conjoncture nationale et internationale, notamment en matière de prix de l’énergie et des matières premières, est de nature à fragiliser les finances communales.
