Démarches administratives
Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives, lieux de demandes et documents nécessaires.
Que ce soit pour une demande d’état civil, une inscription, ou toute autre formalité, assurez-vous d’avoir tous les éléments requis pour faciliter votre procédure. Retrouvez ici les informations essentielles pour préparer votre dossier en toute sérénité.
Carte d'électeur
Mairie du domicile ou utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
- 18 ans et être français
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie)
Gratuit
Autorisation de sortie du territoire
Délivrée aux mineurs de nationalité Française
- Mairie du domicile ou en ligne sur le site service-public.fr
Présence du père ou de la mère avec le livret de famille et carte d’identité du mineur
Gratuit
Carte Nationale d'Identité
- Validité :
15 ans pour les personnes majeures (depuis 02/01/2004 sans changement de carte)
10 ans pour les mineurs
Depuis le 1er mars 2017, les cartes d’identités ne se font plus en Mairie de Janville.
Lieu possible pour établir un dossier : Mairies de Bellengreville, Cabourg, Caen, Colombelles, Dives sur Mer, Falaise, Hérouville St-Clair, Ifs, Maison France Services à Mézidon-Canon, Merville-Franceville, Ouistreham ou Verson.
- Copie d’acte de naissance ou livret de famille des parents, 2 photos récentes, 1 justificatif de domicile, ancienne carte sécurisée (si vous ne l’avez plus, il faut la déclaration de perte ou de vol faite en Mairie et un timbre fiscal de 25 €)
Gratuit
Certificat de Nationalité Française
Greffe du Tribunal d’Instance
- Livret de famille des parents ou copie de l’acte de naissance
Gratuit
Extrait d'acte de décés
Mairie du lieu de décès ou lieu de domicile ou en en ligne sur service-public.fr (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
- Indiquer la date du décès, nom, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse
Gratuit
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage ou en ligne sur service-public.fr (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
- Indiquer la date du mariage, noms et prénoms des conjoints
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse
Gratuit
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance ou en ligne sur service-public.fr (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
- Indiquer la date de naissance, nom, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse
Gratuit
Extrait de casier judiciaire
Personnes nées en France
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau 44317
Nantes Cedex 3 ou en ligne sur service-public.fr. (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
- Copie de la carte d’identité
Gratuit
Livret de famille (duplicata)
Mairie du lieu de mariage
- Livret de famille ou extrait de pièces
Gratuit
Passeport
(Validité 10 ans)
Lieu possible pour établir un dossier : Mairies de Bellengreville, Cabourg, Caen, Colombelles, Dives sur Mer, Falaise, Hérouville St-Clair, Ifs, Maison France Services à Mézidon-Canon, Merville-Franceville, Ouistreham ou Verson.
- Copie intégrale de l’acte de naissancecarte d’identité en cours de validité, livret de famille, passeport périmé, 2 photos, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
Adultes : 86 € (timbre fiscal)
Mineurs de 15 à 17 ans : 42 €
Mineurs de moins de 15 ans : 17 €
Recensement militaire
(Garçon et fille)
Mairie du domicile dans le mois qui suit les 16 ans jusqu’à la fin du mois suivant ou en ligne sur service-public.fr
- Carte d’identité ou passeport valide
Livret de famille des parents
Justificatif de domicile - Gratuit
