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La règlementation sur l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles
Ordures ménagères
OTRI (collecte, traitement et valorisation des déchets).
Plu
Règlements du Plan Local d’urbanisme de Janville.
Plui et concertation
Plan Local d’urbanisme intercommunal : élaboration et concertation.
Demande d’autorisation d’urbanisme
Toute édification, modification ou démolition d’une construction est soumise à demande d’autorisation auprès de votre Mairie.
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